Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Moyo – Home Collection (ci-après « le Site »), exploité par Wassila SAID – Auto-entreprise, domiciliée en France.

En validant une commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

 

  1. Produits

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (notamment concernant la couleur, la forme ou la texture), notamment pour les articles artisanaux.

2. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€).

L’auto-entreprise étant non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Mention légale : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

 

3. Commandes

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des prix, de la description des produits et des CGV en vigueur au jour de la commande.

La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut preuve de la transaction.

 

4. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.


 

5. Livraison

 

 

France

 

  • Point relais (Mondial Relay / Colissimo Point Retrait) : 3 à 5 jours ouvrés
  • Standard à domicile (Colissimo / La Poste) : 2 à 4 jours ouvrés


 

Belgique et Luxembourg 

 

  • Point relais (Mondial Relay) : 3 à 6 jours ouvrés
  • Standard à domicile (Colissimo International / Bpost) : 3 à 6 jours ouvrés

 

International

Pour toute livraison en dehors de la France, la Belgique et le Luxembourg, la livraison se fait uniquement sur devis.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes de forte activité.





6. Retours et droit de rétractation



Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le ou les produits.


Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.


Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.





7. Responsabilité



Moyo – Home Collection ne saurait être tenue pour responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure ou à des événements imprévisibles échappant à son contrôle (grève, perturbations logistiques, intempéries, etc.).





8. Données personnelles



Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la livraison.

Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront jamais partagées à des tiers sans votre consentement.


Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.





9. Propriété intellectuelle



L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logo, design) est la propriété exclusive de Moyo – Home Collection.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.





10. Droit applicable



Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.